Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et ESPRIT COQUIN, les deux parties les acceptant sans réserve. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ESPRIT COQUIN, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service clients de la commande et de son règlement.

Commandes

Une commande adressée directement par l'acheteur (par voie postale ou électronique) n'engage le vendeur qu'après confirmation de cette commande. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par ESPRIT COQUIN que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé ou après accord du centre de paiement (Paypal) pour le paiement par carte bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. Toute commande sera confirmée par retour de mail. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de ESPRIT COQUIN. Par ailleurs, ESPRIT COQUIN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Produits

Tous les produits proposés par espritcoquin.fr à ses clients sont disponibles. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, ESPRIT COQUIN proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Livraison

ESPRIT COQUIN s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra faire un contrôle complet à la réception. La livraison sera effectuée par les transporteurs de ESPRIT COQUIN en France Métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM et d'autres pays. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande ESPRIT COQUIN est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par ESPRIT COQUIN s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC), garantie 3 mois pièces et main d'oeuvre partout en France métropolitaine. espritcoquin.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement.

Paiement

espritcoquin.fr propose 2 modes de paiement :
- Soit par carte bancaire au moyen du système PAYPAL.
- Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste.

Réclamation / S.A.V.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Lors de la réception de votre colis, nous vous conseillons vivement, d'ouvrir le colis devant le transporteur et de vérifier l'état général de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Si le moindre doute vous apparaît sur l'état de la marchandise commandée, vous devez émettre les réserves nécessaires au transporteur, afin d'obtenir un recours face à celui-ci, le cas échéant. Vous ne devez pas retirer les étiquettes qui se trouvent sur les produits, sous risques d'annulation de la garantie. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur, en envoyant un mail à esprit.coquin31@gmail.com L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie. Le client de ESPRIT COQUIN pourra recevoir des informations sur le SAV en nous contactant à l?adresse suivante : esprit.coquin31@gmail.com. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit acheté sur espritcoquin.fr, vous disposez de la possibilité légale de vous retracter et d'obtenir le remboursement du produit. Vous devez pour cela nous faire part de votre intention au préalable dans les sept (7) jours suivant la date de livraison, par mail (esprit.coquin31@gmail.com), aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait rempli un formulaire de retour précisant exactement le motif du refus de la marchandise et l?accord de retour de ESPRIT COQUIN. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. L?exercice d?une telle faculté n?entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour. Les produits retournées en port dû ou contre remboursement seront refusés. Le remboursement du prix après rétraction s?effectuera dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises retournées. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l?acceptation facultative par ESPRIT COQUIN ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix. Le lieu et les modalités de retour des marchandises sera indiqué au client par mail par courrier ou par téléphone.

Propriété

ESPRIT COQUIN conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité

ESPRIT COQUIN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité ESPRIT COQUIN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de espritcoquin.fr, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de espritcoquin.fr, quel que soit le mode de paiement accepté. Le présent contrat est régi par la loi Française. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de TOULOUSE. ESPRIT COQUIN se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.